PAG (Plan d’Aménagement Général)

Consultez ci-dessous la version coordonnée des parties écrite et graphique du PAG (version coordonnée janvier 2026) suite à l’approbation définitive du dossier de modification ponctuelle du PAG n°6.

» Le dossier de modification ponctuelle n°6 a été approuvé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 13/01/2026 sous la référence 60C/031/2024.

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Projet d’Aménagement Général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après la date du 25 février 2026.

 

Documents à consulter:

 

 

 

 


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