Notice légale

Éditeur du site

Ce site est édité par l’Administration communale de Dudelange. Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour contacter l’Administration communale de Dudelange, veuillez vous adresser à l’administration communale de Dudelange, secrétariat BP73 L-3401 Dudelange, T 516121-1. Formulaire de contact

Notice légale

Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de l’Administration Communale de Dudelange:

• L’Administration Communale de Dudelange décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils sont disponibles à l’Administration communale de Dudelange, sont applicables.
• Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Administration communale de Dudelange n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
• L’Administration Communale de Dudelange n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
• L’Administration Communale de Dudelange décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.

Copyright

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Protection des données

​Dans le cadre de l’exercice de gestion de la vie communale, la Ville de Dudelange collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions définies dans le code communal (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/communal/20190501) ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la Ville de Dudelange.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions mentionnées ci-avant. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. De plus, elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.

Le RGPD vous confère les droits suivants :

• le droit à l’information : le droit d’être informé concernant la modalité de traitement de vos données ;
• le droit d’accès : le droit de consulter vos données à caractère personnel ainsi que leurs origines et leurs finalités de traitement ;
• le droit de rectification : le droit de demander la correction en cas d’erreurs ou la mise à jour de vos données suite à un changement ;
• le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données ou de les transmettre à une autre entité ;
• le droit à l’opposition ou à la limitation du traitement : le droit de s’opposer à un traitement, concernant vos données, à des fins de prospection/profilage commercial, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
• le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
• le droit à l’oubli : le droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires à leur finalité ou les données découlant d’un consentement en cas de retrait de ce dernier.

La Ville de Dudelange respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales. Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Commune de Dudelange :

• par email :              dpo@dudelange.lu
• par courrier :         Administration communale de la Ville de Dudelange, A l’attention du responsable RGPD, Place de l’Hôtel de Ville L-3590 Dudelange

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, la commune de Dudelange se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données – Service des plaintes : 1, avenue du Rock & Roll ; L-4361 Esch-sur-Alzette.

Description des services de la commune

Service – État civil : dans le cadre de l’exécution des activités relatives à la gestion des indigénats, des mariages / partenariats et des déclarations de naissance et de décès, le service état civil collecte les données signalétiques, adresse, profession et nationalité du requérant ainsi que de ses ascendants/descendants directs et éventuellement du conjoint. Un avis de naissance est requis en cas de déclaration de naissance et un acte de décès est requis en cas de décès. Les données collectées sont conservées pour la rédaction et la délivrance des actes de l’état civil. De plus, ces données sont communiquées au Ministère de la Justice. Il est à noter qu’une partie des données personnelles des étrangers résidant au Luxembourg est partagée avec l’ambassade du pays d’origine correspondant en cas de naissance ou de mariage.

Service – Office des citoyens : ce service traite les déclarations d’arrivée et de départ des riverains. L’office des citoyens (anciennement bureau de la population) collecte les données signalétiques, les coordonnées de contact, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité du requérant et de son ménage. Il traite les demandes des cartes d’identité et des passeports luxembourgeois, lesquels sont transmis par voie électronique à l’Etat respectivement au Ministère de Affaires Etrangères pour émission. De plus, le service est amené à communiquer une partie des données collectées à des prestataires externes pour faciliter le déroulement de certaines activités tel que le service repas sur roues. L’office des citoyens collecte également une partie des données mentionnées ci-dessus dans le cadre de l’organisation des élections (inscription, distribution de convocation, vote par correspondance).

Service culturel : afin d’assurer une meilleure organisation et un bon déroulement des manifestations culturelles, le service culturel est amené à collecter les données signalétiques, les adresses postales et email des participants des différents événements.

Service – Enseignement fondamental : afin d’organiser les activités directement liées à l’organisation scolaire, le service enseignement utilise les données signalétiques des parents/tuteurs et des enfants. De même, le service de l’enseignement peut être amené à communiquer ces informations à des services annexes (p. ex. service de la santé scolaire) ou à des prestataires externes. Les parents/tuteurs des enfants sont explicitement concertés pour autoriser la prise de vue et la publication des photos/vidéos de leurs enfants. Ces consignes sont rigoureusement respectées.

Service – Santé scolaire : le service santé scolaire veille sur la santé et le bien-être des enfants dans les structures scolaires. Afin d’assurer le suivi de l’état de santé et de la situation sociale des enfants scolarisés, ce service collecte les données médicales ainsi que les données relatives à une situation sociale précaire voire difficile. Dans le cadre de ses activités de suivi, le service santé scolaire est amené à communiquer les informations collectées avec des acteurs externes tel que le Ministère de la Santé, le Service Médico-social et l’Office National de l’Enfance.

Service d’éducation et d’accueil : dans le cadre de son activité éducative et de surveillance des enfants, le service d’éducation et d’accueil collecte les données relatives aux enfants et de leurs parents/tuteurs. Il est amené à communiquer des données au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse dans le cadre du traitement des contrats d’adhésion aux chèque service. Notice d’information pour le traitement de données à caractère personnel opéré dans le cadre de l’organisation des structures d’accueil (service Éducation et Accueil) de la Ville de Dudelange. [PDF] Notice d’information pour le traitement de données à caractère personnel opéré dans le cadre de l’organisation des structures d’accueil (service Éducation et Accueil) de la Ville de Dudelange.

Service – Ecole régionale de musique : dans le cadre de ses activités liées à l’enseignement et à la formation instrumentale des adultes et des enfants, l’école régionale de musique collecte les données personnelles des élèves. Les données collectées sont communiquées au Commissariat de l’Enseignement musical (exigence légale) et aux autres communes conventionnées.

Services – Comptabilité administrative et Comptabilité de gestion : les services comptabilité administrative et comptabilité gestion se basent sur les données collectées par les services de la commune afin d’effectuer les opérations de recouvrement et de paiement de toutes les recettes et dépenses de la commune. Dans le cadre des opérations de facturation et d’encaissement, ces services sont amenés à communiquer les données signalétiques et bancaires aux instituts bancaires en charge. Les données relatives à la comptabilité générale sont communiquées au Ministère de l’Intérieur. Tout échange de données se limite au principe du strict minimum requis. Un jeu de données minimal est maintenu en cas de besoin. Il est à noter que toute facture impayée entraîne une procédure judicaire par la justice de paix.

Service – Environnement et développement durable : le service environnement et développement durable accorde les subventions communales soutenant les installations d’économie d’eau et de l’énergie. Ainsi, ce service utilise les données signalétiques, le numéro du compte bancaire et une copie de la facture de l’installation du demandeur.

Service – Réception, accueil et central téléphonique : dans le but d’accueillir les citoyens et de gérer ses activités liées à la distribution de cartes de location vélo et de cartes de mobilité réduite, le service réception utilise les données signalétiques des personnes concernées.

Service – Secrétariat communal : le service secrétariat supporte tous les services dans l’exécution de leurs fonctions. Bien que non exhaustives, ses activités principales sont la gestion des réunions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, la gestion des syndicats de communes, la gestion de la correspondance communale, la préparation des budgets communaux, la gestion du personnel et de sa délégation, l’organisation des commissions consultatives, l’organisation et gestion des festivités et des événements, l’organisation et la gestion des cours. Dans ce contexte, le secrétariat communal est susceptible d’intervenir dans l’ensemble des processus décrits dans ce document en tant que service de support. Dépendant du contexte, ces services seront confrontés à des données personnelles, mais en aucun cas ne procèderont à un traitement, ou un échange de données en dehors du cadre défini par le service en charge du traitement sous-jacent.

Service – Communication et relations presse : le service communication et relations presse est le point de contact principal pour toute requête de la part des médias (demande d’interview, reportages, demande d’information, …). Le service communique également des informations ou reportages (sous des formes diverses et variées), vers l’extérieur de la commune, dans le but de promouvoir les activités communales et indirectement l’image de la commune. Le service communication et relations presse supporte les services dans l’organisation des manifestations et des événements de la Ville.

Service – Fêtes et manifestations publiques : dans le cadre d’assurer une bonne organisation des événements et manifestations de la Ville (foires, marchés, fêtes, kermesses, etc.), le service des fêtes et manifestations utilise les données signalétiques des participants : citoyens, associations et fournisseurs.

Service – Garde-champêtre : le service garde champêtre veille à la tranquillité publique et à la protection du domaine communal. Ainsi, ce service traite les réclamations et les plaintes portées par les résidents ou par des tiers résultant de comportement irrespectueux de l’environnement communal. Il est à noter que toutes les plaintes sont transférées à la police.

Service – Circulation : le service exécute directement les décisions prises à l’égard de la circulation sur toutes les voies publiques par les organes décisionnels municipaux, le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins. Le service de la circulation de la Ville de Dudelange est subordonné à la direction du service de la gestion et du maintien du patrimoine. Le service chapeaute le service des agents municipaux.

Il est en charge

• de la gestion de la circulation sur le territoire de la commune, sur la voirie publique communale ou étatique ;
• de la signalisation routière par la mise en place des signalisations afférentes (panneaux, marquage routier, feux lumineux etc.) ;
• de la proposition aux autorités compétentes d’adoption de règlements généraux ou temporaires de la circulation ;
• de la coordination du transport public (RGTR & TICE) ;
• de l’organisation et de la gestion du transport public ponctuel ou sur demande (Flexbus, navette de quartier) ;
• de la coordination de la mobilité active (piéton et vélo) ;
• de la surveillance de la sécurité sur les voies publiques ;
• de la coordination avec les instances étatiques de mobilité ;
• de la coordination du parking résidentiel / stationnement interdit ;
• des autorisations d’occupation du domaine public ;
• des accès au centre-ville.

[PDF] Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de la gestion de l’occupation du domaine public
[PDF] Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de la gestion des accès au centre-ville par des bornes escamotables

Service – Agents municipaux : dans le cadre de ses activités relatives à la surveillance du stationnement sur le territoire de la commune et du parking résidentiel, le service agent municipaux utilise les données signalétiques des citoyens. [PDF] Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de la gestion du stationnement résidentiel

Service des sports : afin d’organiser des cours et des manifestations sportives, le service des sports collecte les données signalétiques des participants respectifs (résidents, enfants/parents). Les données collectées sont partagées avec les associations sportives locales responsable du cours ou de la manifestation en question.

Service – Gestion et maintien du patrimoine : le service gestion et maintien du patrimoine collecte les données signalétiques des résidents nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales, telles que la distribution d’eau potable, l’évacuation des eaux usées et de pluie, l’enlèvement des ordures et des déchets et des services facultatifs annexes, tels que la location de bennes ou encore la réservation de matériel.

Service local de l’emploi : dans le cadre de son exercice lié à l’assistance à la mise au travail et le suivi de l’initiative sociale, le service local collecte les données signalétiques ainsi que l’historique professionnel du demandeur d’emploi. Ce service est amené à communiquer les données collectées à des professionnels ayant pour mission la création d’emploi ou encore au ministère du travail.

Service – Égalité des chances : dans le but de fournir de l’assistance aux résidents de la Ville de Dudelange, le service égalité des chances collecte les données signalétiques et l’adresse des personnes souhaitant souscrire à un service offert par la Ville tel que le babysitting ou l’assistance. Le service égalité des chances est parfois amené à communiquer une partie des données collectées à des prestataires externes (baby-sitter, fournisseur, etc.).

Service – Bibliothèque publique régionale : afin de faciliter l’accès à la bibliothèque et le processus d’emprunt des livres, le service bibliothèque collecte les données signalétiques des abonnés. Une partie de ces données est partagée avec la bibliothèque nationale et d’autres bibliothèques faisant partie du réseau Bibnet.

Services – Architecture et domaines – entretien : dans le cadre des activités liées à la coordination des chantiers et à l’entretien des infrastructures communales, le service entretien collecte les données signalétiques des différents demandeurs (maître d’ouvrage du chantier), les données relatives au chantier (date, lieu, durée, etc.), ainsi que les données relatives au bureau d’études traitant. Les autorisations de bâtir ainsi que les règlements communaux contenant les données collectées sont émis par le service architecture et domaines. Les services entretien et architecture et domaines sont amenés à communiquer les informations collectées à des acteurs externes tels que le Ministère de l’Intérieur en cas d’une demande PAP nouveau quartier, à la police en cas de notification de litige, ou encore au fournisseur concerné en cas de demande de raccordement au réseau sous-terrain.

Service – Démocratie participative locale et participation citoyenne : le service de la démocratie participative locale et de la participation citoyenne est chargé du développement, de la mise en place, de la maintenance, de la gestion et de la promotion de toutes actions dans le domaine de la démocratie participative A cet effet, la Ville s’est assuré l’expertise de l’Université du Luxembourg pour l’épauler. Un volet de la démocratie participative concerne le projet du « budget participatif », projet pour lequel une plateforme digitale de collaboration est créée. Le budget participatif émane du budget global de la Ville et offre l’opportunité aux habitants de Dudelange de proposer différents projets citoyens et de voter pour ceux qu’ils préfèrent. Cette démarche participative s’inscrit dans une volonté d’impliquer les citoyens dans des projets destinés à améliorer le cadre de vie de la ville. C’est dans ce cadre et dans le but d’assurer un encadrement adapté et pour promouvoir les projets de la démocratie participative et plus spécialement du budget participatif que la Ville de Dudelange est amenée à gérer les données signalétiques des personnes qui ont déposé un projet pour le budget participatif. [PDF] Notice d’information pour le traitement de données à caractère personnel opéré dans le cadre du projet « budget participatif » de la Ville de Dudelange

Service – Jeunesse et famille : le service Jeunesse et Famille met ses services à disposition de la population de Dudelange et des services sociaux. Ses principales missions sont les suivantes (liste non-exhaustive) :

• l’orientation : le responsable du service reçoit les citoyens demandeurs – jeunes, familles… – et les oriente vers les services adaptés ;
• l’accueil et le soutien direct : le service apporte, dans la limite de ses possibilités, aide et soutien de manière directe aux citoyens demandeurs ;
• la communication et l’information entre services sociaux pour parvenir à une coordination optimale et une prise en charge du public ;
• la promotion des services auprès des citoyens, notamment par le « Diddelenger Bus » pour aller à la rencontre des citoyens et promouvoir les services de la Ville et ses projets.
• des informations et activités autour d’un thème précis pour une population cible (jeunesse, seniors…) ;
• l’organisation de bourses d’informations et d’autres journées de rencontre, afin de promouvoir un échange régulier avec la population ;
• l’organisation de formations concernant des sujets d’ordre familial de tout genre ;
• la coordination des formations « babysitting » et la gestion des listes afférentes ;

Toute consultation au service Jeunesse et Famille est volontaire, gratuite, anonyme et soumise au secret professionnel.
C’est dans ce cadre et dans le but d’assurer les services susmentionnés aux citoyens et de promouvoir le service Jeunesse et Famille que la Ville de Dudelange collecte, traite et gère des données signalétiques des personnes qui sollicitent l’assistance du service, ceci dans le cadre de l’accomplissement de ses missions d’intérêt public, voire de ses obligations légales.
Notice d’information – Service Jeunesse et Famille

Maison des jeunes – Outreach Youth Work: dans le cadre de l’encadrement pédagogique des jeunes de 12 à 26 ans, la Maison des jeunes (Jugendhaus Diddeleng) et le service Outreach Youth Work collectent les données relatives aux personnes inscrites et éventuellement de leurs parents ou tuteurs.

Les données récoltées sont traitées de manière confidentielle. Les données ne sont accessibles qu’au personnel éducatif de la maison des jeunes et Outreach.

En tant qu’organisme pour l’éducation non formelle, la maison des jeunes poursuit une large palette d’objectifs éducatifs qui sont définis dans le cadre de référence national sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes au Luxembourg.

Les offres destinées à favoriser le développement personnel des intéressés sont les suivantes :

• activités/projets selon les souhaits ;
• rencontre entre amis, échange, amusement ;
• informations et conseils sur des thèmes spécifiques aux jeunes ;
• possibilité de se préparer un repas chaud ;
• possibilité de découvrir le sport et l’art ;
• accompagnement individuel et conseils dans des situations difficiles.

[PDF] Notice d’information – Maison des jeunes – Outreach Youth Work