PAP QE (Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers Existants »)

Consultez ci-dessous la version coordonnée de la partie écrite et du plan de repérage du PAP QE (version coordonnée octobre 2026) :

» Le dossier de modification ponctuelle n°7 a été approuvé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 04/09/2026 sous la référence 20155/60C.

» Le dossier de modification ponctuelle n°8 a été approuvé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 31/08/2026 sous la référence 20156/60C.

» Le dossier de modification ponctuelle n°9 a été notifié à Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 06/10/2026.

Conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Projet d’Aménagement Général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après la date du 21 octobre 2026.

Documents à consulter:​

• Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE):
  • Partie écrite approuvée (PDF, 2MB)
  • Partie graphique approuvée ​(PDF, 4MB)

• Avis au public du 21.10.2026 (PDF, 551KB)

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