PAP QE (Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers Existants »)

Consultez ci-dessous la version coordonnée de la partie écrite et du plan de repérage du PAP QE (version coordonnée avril 2025) suite à l’approbation définitive du dossier de modification ponctuelle du PAP QE n°5.

»   Le dossier de modification ponctuelle n°5 a été approuvé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 25/04/2025 sous la référence 19912/60C.

Conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Projet d’Aménagement Général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après la date du 11 juin 2025.

Documents à consulter:​

 

Contact
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Secrétariat
T 51 61 21 -381/-384
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Consultation des documents et téléchargements

L’ensemble des documents et plans du Plan d’Aménagement Général (PAG) et du Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE) ainsi que le rapport des incidences environnementales, peuvent être consultés ci-dessous. Les éléments présentés constituent une version digitalisée du nouveau PAG et PAP QE, permettant une consultation facile et rapide. Chaque élément ne saurait être considéré comme une copie conforme.​