Modifications ponctuelles du PAG et du PAP QE
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que :
1) la délibération du conseil communal du 22 mai 2026 portant adoption du projet de modification ponctuelle (MOPO) du Plan d’Aménagement Général (PAG) – partie graphique, concernant les sites « Parc Emile Mayrisch », « Rue Tattenberg » et « PAP Ribeschpontergriecht – PAP NQ-SD : 36 » [Dossier 7] et du projet de MOPO du Plan d’Aménagement Particulier « quartier existant » (PAP QE) – plan de repérage, concernant les sites « Parc Emile Mayrisch » et « Rue Tattenberg » [Dossier 7], dans le cadre de la modification ponctuelle du PAG de la Ville de Dudelange – partie graphique, concernant les sites « Parc Emile Mayrisch », « Rue Tattenberg » et « PAP Ribeschpontergriecht – PAP NQ-SD : 36 » [Dossier 7], a été approuvée par Monsieur le ministre des Affaires intérieures en date du 4 septembre 2026, sous les références mopo PAG 60C/032/2025 et mopo PAP QE 20155/60C ;
2) la délibération du conseil communal du 22 mai 2026 portant adoption du projet de MOPO du PAG – partie graphique, concernant les sites « Deich », « In Boujel », « Rue Nic Bodry » et « Rue des Minières » [Dossier 8] et du projet de MOPO du PAP QE – plan de repérage, concernant les sites « Deich », « In Boujel », « Rue Nic Bodry » et « Rue des Minières » [Dossier 8], dans le cadre de la MOPO du PAG de la Ville de Dudelange – partie graphique, concernant les sites « Deich », « In Boujel », « Rue Nic Bodry » et « Rue des Minières » [Dossier 8], a été approuvée par Monsieur le ministre des Affaires intérieures en date du 31 août 2026, sous les références mopo PAG 60C/033/2026 et mopo PAP QE 20156/60C ;
3) la délibération du conseil communal du 25 septembre 2026 portant adoption du projet de MOPO du PAP QE – partie écrite, concernant plusieurs articles [Dossier 9] a été notifiée par Monsieur le ministre des Affaires intérieures en date du 6 octobre 2026 ;
4) les versions coordonnées des parties graphique et écrite du PAG et du PAP QE impactées par les présentes MOPO (Dossiers 7, 8 et 9) ont été approuvées par le / respectivement notifiée au ministre des Affaires intérieures en date du 4 septembre 2026, respectivement en date du 6 octobre 2026 sous les références mopo PAG 60C/033/2026 et mopo PAP QE 20156/60C.
Le présent avis est publié à partir du 21 octobre 2026 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du
13 décembre 1988.
Conformément aux articles 19 et 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les versions coordonnées des parties graphique et écrite du PAG et du PAP QE impactées par les présentes MOPO (Dossiers 7, 8 et 9) qui revêtent un caractère réglementaire, deviennent obligatoires trois jours après la présente publication.
Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 22 mai 2026 portant adoption du projet de MOPO du PAG – partie graphique, concernant les sites « Parc Emile Mayrisch », « Rue Tattenberg » et « PAP Ribeschpontergriecht – PAP NQ-SD : 36 » [Dossier 7] et du projet de MOPO du PAP QE – plan de repérage, concernant les sites « Parc Emile Mayrisch » et « Rue Tattenberg » [Dossier 7], a été approuvée par arrêté de Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en date du 13 août 2026 sous la référence D3-25-0033NS/ App.
En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois de la présente publication.
Dudelange, le 21 octobre 2026
Le collège des bourgmestre et échevin·es
Dan Biancalana, bourgmestre
Loris Spina, Josiane Di Bartolomeo-Ries, René Manderscheid, Claudia Dall’Agnol, échevin·es
Infos
Service de l’Architecture et des Domaines
secretariatsad@dudelange.lu
T 516121-381/-384
