Séance du conseil communal du 23 octobre 2026

Rapport succinct de la séance du conseil communal du 23 octobre 2026

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Présents : Monsieur Dan Biancalana, bourgmestre ; Monsieur Loris Spina ; Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf en ce qui concerne le point numéro 6 de l’ordre du jour) ; Monsieur René Manderscheid et Madame Claudia Dall’Agnol, échevins. Monsieur Walter Berettini (sauf en ce qui concerne les points numéros 10.1 à 10.4 de l’ordre du jour) ; Madame Fabienne Dimmer ; Messieurs Jean-Paul Gangler, Roby Goergen ; Mesdames Michèle Kayser-Wengler, Françoise Kemp, Martine Loullingen ; Monsieur Marc Meyer ; Madame Rosella Spagnuolo ; Monsieur Yves Steffen ; Madame Carole Thoma, conseillers. Messieurs Patrick Bausch, secrétaire communal et Yves Goergen, secrétaire communal adjoint. Absents : Madame Semiray Ahmedova ; Messieurs Diogo Costa et Claude Martini, conseillers communaux, excusés. Délégations de vote : Madame Semiray Ahmedova a conféré une délégation à Monsieur Yves Steffen, Monsieur Diogo Costa à Madame Fabienne Dimmer et Monsieur Claude Martini à Madame Michèle Kayser-Wengler, pour l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.

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Monsieur le bourgmestre ouvre la séance publique à 08.00 heures en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des membres du conseil communal. Il est immédiatement procédé à l’examen et à la liquidation des points inscrits à l’ordre du jour.

1 – Correspondance

Sécurité du site internet de la Ville : Monsieur le bourgmestre informe le conseil communal des actions menées ces derniers jours par un grand nombre d’administrations et de sociétés dont les sites internet sont écrits en PHP, un langage de programmation qui présentait des failles de sécurité. Le site internet de la Ville de Dudelange reposant lui aussi sur cette technologie, il était par conséquent potentiellement vulnérable. Afin d’écarter tout risque, le service informatique a procédé à sa mise hors production, de manière à y apporter les mesures correctives nécessaires, avant de le remettre en production après un délai d’environ vingt-quatre heures. Le site est désormais sécurisé et a retrouvé sa pleine fonctionnalité.

Éléments d’information technique : PHP est un langage de programmation exécuté côté serveur, très largement utilisé pour la conception de sites internet et de systèmes de gestion de contenu. Le 21 octobre 2026, soit deux jours avant la présente séance, le projet PHP a publié les versions de sécurité 8.5.12, 8.4.27, 8.3.36 et 8.2.35, destinées à corriger deux vulnérabilités critiques référencées sous les identifiants CVE-2026-109618 et CVE-2026-109619. Chacune de ces failles a été évaluée à 9,2 sur 10 selon l’échelle de gravité CVSS 4.0 et peut permettre à une personne malveillante, sans authentification préalable, d’exécuter du code à distance sur le serveur concerné, c’est-à-dire d’en prendre le contrôle sans disposer d’identifiants.

La première faille tient à la gestion des erreurs d’allocation de mémoire : en cas de manque de mémoire, PHP peut s’interrompre alors que certaines données internes de la requête ne sont que partiellement initialisées, et la procédure de nettoyage qui suit traite alors ces données invalides comme si elles étaient correctes. La seconde faille résulte de la persistance d’un état global interne après la libération de la mémoire qui lui était associée, de sorte qu’une requête ultérieure traitée par le même processus peut utiliser cet état obsolète. La correction doit porter sur l’environnement d’exécution PHP lui-même, et non uniquement sur l’application ou le système de gestion de contenu installé au-dessus. Les anciennes branches 8.0 et 8.1 ne bénéficient d’aucun correctif et appellent une migration.

Ces éléments techniques sont communiqués à titre purement indicatif. Ils proviennent de sources publiques consultées le jour de la séance : Snyk (snyk.io), IT-Connect (it-connect.fr), FrenchBreaches (frenchbreaches.com) et Blog Nouvelles Technologies (blog-nouvelles-technologies.fr).

2 – Circulation

Le conseil communal examine quatre dossiers de circulation routière, dont deux règlements d’urgence temporaires édictés par le collège des bourgmestre et échevins, un règlement temporaire lié au marché de Noël et une modification du règlement général de la circulation.

2.1 – Confirmation du règlement d’urgence temporaire de la circulation – Rue de la Chapelle, route de Noertzange, rue Ribeschpont et place Gymnich : Le conseil communal confirme à l’unanimité le règlement d’urgence à caractère temporaire arrêté par le collège des bourgmestre et échevins, qui apporte des dérogations au règlement général de la circulation pour ces quatre voies [motif et période des mesures à compléter]. Le collège échevinal tient le pouvoir d’édicter de tels règlements de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, étant précisé que ces règlements cessent de produire leurs effets s’ils ne sont pas confirmés par le conseil communal lors de sa prochaine séance.

2.2 – Confirmation du règlement d’urgence temporaire de la circulation – Rue Baltzing, rue de Hellange et rue Robert Schuman : Le conseil communal confirme à l’unanimité, selon la même procédure, le règlement d’urgence à caractère temporaire applicable à ces trois voies [motif et période des mesures à compléter].

2.3 – Règlement temporaire de la circulation à l’occasion du marché de Noël 2026 : Le conseil communal approuve à l’unanimité le règlement temporaire de la circulation arrêté pour la durée du marché de Noël 2026 [périmètre, dates et mesures (fermetures de rues, interdictions de stationner) à compléter]. Ce règlement a pour objet d’assurer la sécurité des visiteurs et le bon déroulement de la manifestation.

2.4 – Modification du règlement général de la circulation – Place Jean Fohrmann : Le conseil communal adopte à l’unanimité la modification du règlement de circulation communal du 13 juillet 2018 portant sur la réglementation de la place Jean Fohrmann [nature de la nouvelle réglementation à compléter].

3 – Urbanisme

Le conseil communal examine quatre dossiers d’aménagement du territoire et d’urbanisme, présentés par le bureau d’études Zeyen & Baumann et par les services communaux compétents, et prend les décisions suivantes, toutes à l’unanimité.

3.1 – Modification ponctuelle du PAG et du PAP « quartier existant » – Site du PAP ZAE Wolser – PAP NQ SD-31 [Dossier 10] (approbation) : Le conseil communal approuve le projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG), dans ses parties écrite et graphique, ainsi que le projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier « quartier existant » (PAP QE), dans ses parties écrite et graphique, relatifs à ce site. Le PAG actuellement en vigueur a été adopté par le conseil communal le 25 octobre 2021, approuvé par la Ministre de l’Environnement le 2 février 2022 et par la Ministre de l’Intérieur le 22 juillet 2022, puis modifié ponctuellement à plusieurs reprises. La modification approuvée permet une densification raisonnée de la zone d’activités économiques nationale du Wolser B, projet national porté par le ministère de l’Économie, et vise à harmoniser les règles d’urbanisme applicables à cette zone sur les territoires des communes de Dudelange et de Bettembourg. Le conseil prend deux décisions distinctes, l’une portant sur le PAG et l’autre sur le PAP QE.

3.2 – Modification ponctuelle du PAG – Site « NeiSchmelz » [Dossier 11] (mise en procédure) : Le conseil communal décide de mettre en procédure le projet de modification ponctuelle du PAG, dans ses parties écrite et graphique, concernant le site « NeiSchmelz », sur lequel la Ville prévoit notamment la planification du futur complexe scolaire. Cette décision ouvre la procédure légale de modification du PAG, qui comprend la saisine du conseil communal, la publication du projet, une réunion d’information et la possibilité pour les particuliers de présenter des réclamations, puis les avis de la commission d’aménagement et du ministère de l’Environnement, le vote du conseil communal, une seconde publication et enfin l’approbation ministérielle.

3.3 – Modification ponctuelle du PAG – PAP « A Bëlleg » [Dossier 12] (mise en procédure) : Le conseil communal décide de mettre en procédure, selon les mêmes modalités, le projet de modification ponctuelle du PAG, dans sa partie graphique, concernant le PAP « A Bëlleg », quartier dans lequel la Ville fait également aménager une crèche communale.

3.4 – Deuxième avenant à la convention d’exécution du PAP « A Bëlleg » Phase 1 : Le conseil communal approuve le deuxième avenant à la convention d’exécution du Plan d’Aménagement Particulier « A Bëlleg » Phase 1, conclu avec la société FMC Promotions S.à r.l., promoteur du projet [objet et contenu de l’avenant à compléter]. Cet avenant s’inscrit dans la continuité des décisions du conseil communal du 20 mai 2020, par laquelle le PAP présenté par le bureau d’architecture WW+ avait été approuvé, et du 12 novembre 2021, par laquelle la convention et le projet d’exécution de la Phase 1 avaient été approuvés.

4 – Finances

Le conseil communal examine les dossiers financiers, fonciers et patrimoniaux suivants.

4.1 – Avenant au contrat de prêt à usage conclu avec le Fonds du Logement – Parking St Eloi : Le conseil communal approuve à l’unanimité le premier avenant au contrat de prêt à usage (commodat) conclu avec le Fonds du Logement pour l’utilisation de terrains en vue de leur exploitation comme stationnement. Cet avenant organise le transfert de l’exploitation du parking actuel, situé près de l’Aciérie, vers le parking St Eloi.

4.2 – Acte de servitude avec Creos Luxembourg S.A. – Rue du Stade Jos Nosbaum : Le conseil communal approuve à l’unanimité l’acte notarié de constitution de servitude conclu avec la société Creos Luxembourg S.A., qui lui confère le droit d’établir à demeure des ouvrages électriques dans la rue du Stade Jos Nosbaum et de les maintenir pendant toute la durée de la concession.

4.3 – Acquisition d’un appartement destiné à la location abordable – 121-127, rue du Parc : Le conseil communal approuve à l’unanimité, d’une part, l’acte notarié de vente conclu avec les époux Weiland-Weber, par lequel la Ville acquiert un appartement sis 121-127, rue du Parc, destiné à la location abordable [prix et surface à compléter] et, d’autre part, l’ouverture d’un crédit spécial extraordinaire destiné à financer cette acquisition [montant à compléter]. Cette opération s’inscrit dans la politique communale de développement de l’offre de logements abordables, menée en complément des projets de construction et de rénovation engagés par la Ville.

4.4 – Emprises – Approbation d’actes notariés de vente : Le conseil communal approuve à l’unanimité six actes notariés de vente portant sur des parcelles de terrain, le plus souvent destinées à être intégrées dans la voirie publique communale. Ces acquisitions concernent les propriétaires et localisations suivants :

Madame Marie Jeanne Berthe Weis, parcelle sise « An Hinnefen » ;
Époux Da Silva Ribeiro-Matias Ribeiro, parcelle sise rue Laurent Menager ;
Madame Ursula Franziska Jakob, parcelle sise rue Lentz ;
ArcelorMittal S.A., parcelle sise rue Jean Friedrich ;
Monsieur Gérard Pierre Scheuer, parcelle sise rue Antoine Zinnen ;
Époux Mathieu-Humpert, parcelle sise rue du Mont St Jean.

4.5 – Compte administratif de l’exercice 2024 : Le conseil communal approuve provisoirement le compte administratif de l’exercice 2024 et la prise de position du collège des bourgmestre et échevins relative au rapport de vérification établi par le Département du contrôle de la comptabilité communale du ministère des Affaires intérieures. Ce rapport, daté du 17 août 2026, fait suite à une vérification par sondages effectuée du 10 au 17 juin 2026 ; plusieurs de ses observations reprennent des remarques déjà formulées pour les exercices 2022 et 2023. Le collège a arrêté sa prise de position à l’unanimité le 2 octobre 2026. Le compte est adopté par 10 voix pour, celles du groupe LSAP, contre 9 voix contre, celles des groupes déi Lénk, CSV, déi Gréng, ADR et DP. Le conseil prie le ministre des Affaires intérieures d’arrêter définitivement le compte.

Au titre du suivi des contrôles antérieurs, le collège rappelle que la composition des commissions communales et des groupes de travail a été régularisée par la décision du conseil communal du 5 mai 2025, conforme à la décision ministérielle du 19 octobre 2023, ce qui rend l’observation correspondante sans objet. Il indique que les primes informatiques versées à quatre agents ont été arrêtées sans délai dès la connaissance du rapport, et qu’il a sollicité l’avis du Service du personnel du ministère afin d’éviter une inégalité de traitement entre agents placés dans une situation comparable, le Département du contrôle ayant ensuite précisé qu’aucune démarche supplémentaire n’était requise.

En matière de marchés publics, le collège précise que le contrat de location et d’entretien de la centrale téléphonique, conclu le 1er juin 2026 avec la société Telkea ICT S.A., dépasse le seuil de 216.000 euros hors TVA et relève donc du Livre II de la loi modifiée du 8 avril 2018. Le remplacement du prestataire impliquerait de renouveler l’ensemble de l’installation qui dessert toute l’administration communale, ce qui est difficilement envisageable au regard de la continuité du service public. Le collège a adopté le 2 octobre 2026 une décision formelle et motivée afin de régulariser le recours à la procédure négociée sans publication préalable, et veillera à prendre une telle décision avant la conclusion ou le renouvellement de tout contrat comparable. Il précise par ailleurs que, depuis deux ans, les missions de planification dont la valeur dépasse les seuils applicables sont attribuées au terme d’une procédure de mise en concurrence, sauf exception dûment motivée.

Le collège répond encore aux autres observations. Concernant les retards de paiement, il reconnaît le risque d’intérêts de retard prévu par la loi modifiée du 18 avril 2004, relève que la Ville a toujours su négocier à l’amiable avec ses fournisseurs pour les éviter, et a donné instruction aux services de traiter et de payer les factures dans le délai légal. L’amende infligée par le Centre commun de la sécurité sociale par décision du 5 octobre 2024 résulte d’un oubli administratif ponctuel, et le service des Ressources humaines veillera au respect des délais de déclaration d’entrée et de sortie. Pour les imputations sur un exercice erroné, les services ont reçu instruction de prévoir les crédits nécessaires afin que les dépenses soient payées sur l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Le collège s’engage également à procéder aux vérifications trimestrielles de la comptabilité du receveur et à les documenter. S’agissant des dépassements de crédits, il rappelle que les articles concernés sont non limitatifs et que la loi communale autorise le dépassement de ces crédits pour les dépenses obligatoires.

En matière de personnel, le collège explique que les quatre jours de congé critiqués sont accordés depuis de très nombreuses années après concertation avec les délégations du personnel, sur la base de la loi modifiée du 24 décembre 1985, de l’article 26, paragraphe 4, du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 et de la convention collective des salariés des communes du sud ; il relève que ce dispositif figurait à l’ordre du jour d’une entrevue entre le ministère, le SYVICOL et la FGFC du 12 octobre 2026. Une erreur de calcul de l’indemnité du compte épargne-temps, limitée à un seul salarié, a été corrigée par le service des Ressources humaines, et le collège a dispensé l’intéressé de tout remboursement par décision du 9 octobre 2026, l’erreur ne lui étant pas imputable.

4.6 – Compte de gestion de l’exercice 2024 : Le conseil communal approuve provisoirement et à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2024 présenté par le receveur communal, ainsi que la prise de position du receveur du 13 octobre 2026 relative au rapport de vérification du Département du contrôle de la comptabilité communale. Le receveur y explique que deux dépassements de crédits, de 13.984,75 euros sur l’article des indemnités et de 34.715,28 euros sur l’article des jetons de présence des commissions consultatives, concernent des articles budgétaires non limitatifs : le dépassement ne s’opposait donc pas au paiement, dont la régularité a été vérifiée, le montant des jetons dépendant du nombre de réunions et de la présence effective des membres. Le conseil prie le ministre des Affaires intérieures d’arrêter définitivement le compte.

4.7 – Fixation du taux communal de l’impôt commercial pour l’année 2027 : Le conseil communal fixe à l’unanimité le taux communal de l’impôt commercial pour l’année 2027 à [taux à insérer] pour cent.

4.8 – Fixation des taux communaux en matière d’impôt foncier pour l’année 2027 : Le conseil communal fixe à l’unanimité les taux communaux de l’impôt foncier pour l’année 2027 [taux par catégorie à insérer].

4.9 – Approbation de décomptes : Le conseil communal approuve à l’unanimité les décomptes de projets d’investissement communaux qui lui sont soumis [projets et montants à compléter].

4.10 – Subsides ordinaires et extraordinaires : Le conseil communal décide à l’unanimité d’allouer les subsides ordinaires et extraordinaires proposés aux associations et organismes bénéficiaires [bénéficiaires et montants à compléter].

5 – Organisation scolaire définitive 2026/2027 de l’enseignement fondamental

Le conseil communal approuve à l’unanimité l’organisation scolaire définitive de l’année 2026/2027 pour l’enseignement fondamental, après présentation du dossier par les responsables de l’enseignement [nombre d’élèves, de classes et de postes à compléter].

6 – Commissions consultatives

Le conseil communal approuve à l’unanimité, sur demande du groupe déi Lénk du 14 octobre 2026, l’ajout de Madame Mirka Costanzi au pool des membres suppléants des commissions consultatives.

7 – Personnel (séance publique)

7.1 – Relevé des distinctions pour l’année 2027 : Le conseil communal approuve à l’unanimité le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d’une montre pour vingt ans de bons et loyaux services, ainsi que le relevé des personnes auxquelles est remis un bon d’achat à l’occasion de leur départ à la retraite.

7.2 – Service des sports : Le conseil communal approuve à l’unanimité la conversion de deux postes vacants de fonctionnaire communal à tâche complète du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, en deux postes d’employé communal à tâche complète du groupe d’indemnité C1, sous-groupe technique. Ces postes sont vacants à la suite d’un départ à la retraite avec effet au 31 décembre 2023 et d’une démission avec effet au 31 décembre 2022. La conversion tient compte de l’harmonisation des carrières, de l’abolition de la carrière D et du reclassement des instructeurs de natation dans la carrière C1, ainsi que des difficultés de recrutement rencontrées en raison de l’examen d’aptitudes générales exigé pour accéder au statut de fonctionnaire.

7.3 – Bibliothèque publique régionale : Le conseil communal approuve à l’unanimité la conversion d’un poste de salarié communal à tâche complète du groupe d’indemnité A1 en poste d’employé communal à tâche complète du groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif.

7.4 – Service de protection de l’environnement et du développement durable : Le conseil communal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’employé communal, respectivement de fonctionnaire communal, à tâche complète du groupe d’indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique, dans la fonction de chargé de gestion. Cette création répond à l’évolution constante des missions du service, notamment en raison du développement du Pacte Climat et du Covenant of Mayors, dont le niveau technique et l’envergure ne cessent de croître et qui génèrent de nombreux objectifs, projets, mesures de suivi, rapports et plans d’action.

7.5 – Entretien des bâtiments (groupe de traitement B1, sous-groupe technique) : Le conseil communal décide à l’unanimité de retirer de l’ordre du jour le point relatif à la création d’un poste de fonctionnaire communal à tâche complète du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, qui visait à remplacer un agent affecté à un autre service par décision du collège échevinal du 3 juillet 2026.

7.6 – Entretien des bâtiments (groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique) : Le conseil communal approuve à l’unanimité la création d’un poste de fonctionnaire communal à tâche complète du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service de gestion et de maintien du patrimoine (entretien des bâtiments).

8 – Questions au collège des bourgmestre et échevins

Deux questions ont été posées par la fraction déi Gréng dans le cadre du droit d’interpellation et de contrôle des conseillers communaux : l’une relative à la communication, l’autre relative au « Defence Campus ». Le collège des bourgmestre et échevins a annoncé qu’il y apporterait une réponse écrite.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos.