PAP QE (Plan d’Aménagement Particulier « Quartiers Existants »)
Consultez ci-dessous la version coordonnée de la partie écrite et du plan de repérage du PAP QE (version coordonnée janvier 2026) suite à l’approbation définitive du dossier de modification ponctuelle du PAP QE n°6.
» Le dossier de modification ponctuelle n°6 a été approuvé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures le 13/01/2026 sous la référence 20022/60C.
Conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le Projet d’Aménagement Général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après la date du 25 février 2026.
Documents à consulter:
- Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE):
- Partie écrite approuvée (PDF, 1,36MB)
- Partie graphique approuvée (PDF, 2,78MB)
- Avis au public du 25.2.2026 (PDF, 516KB)
Contact
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Secrétariat
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