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Déclaration de logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation

Téléchargez la déclaration de logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation > ici <

 

Pour les chambres meublées et non meublées, pièces à remettre avec la demande :

  • Le(s) plan(s) de la maison ou de l’appartement avec les dimensions et surfaces des locaux à l’échelle 1/50 ou 1/100.
  • Une autorisation de bâtir.
  • Un avis du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) est obligatoire.

Pour la colocation, pièces à remettre avec la demande :

  • Le(s) plan(s) de la maison ou de l’appartement
  • Un avis du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) est vivement recommandé afin de s’assurer du respect des critères de sécurité conformément à l’article 2 de la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité.

 

Le formulaire ainsi que les pièces à joindre sont à envoyer à :

Ville de Dudelange
Monsieur le Bourgmestre
Service Architecture et domaines BP 73
L-3401 Dudelange