Sélectionner une démarche administrative
- Achat nouvelle concession
- Aide financière
- Aides financières communales et étatiques
- Allocations
- Antenne collective
- Attestation de séjour permanent
- Autorisation d’entrée et de sortie pour ressortissant d’un État tiers
- Autorisation de bâtir
- Autorisation de travail
- Autorisation parentale
- Carte d’identité luxembourgeoise
- Casier judiciaire (extrait)
- Castration/stérilisation chiens et chats
- Certificat d’année de construction d’un logement
- Certificat d’hébergement
- Certificat d’inscription aux listes électorales
- Certificat de nationalité
- Certificat de résidence
- Certificat de scolarité
- Certificat de vie
- Changement d’adresse
- Chèque-service accueil
- Chiens (déclaration et récépissé)
- Copie certifiée conforme à l’original
- Décès – Cimetière – Funérailles
- Déchets encombrants
- Déclaration d’arrivée et de départ (luxembourgeois et étrangers)
- Déclaration de changement d’adresse pour ressortissants non-UE
- Déclaration de prise en charge
- Déménagement
- Dépôt de statut d’un club ou d’une association
- Extrait des registres de l’état civil
- Fiche de retenue d’impôt
- Gaz et eau
- Infos pour ressortissants d’un État tiers
- Inscription à l’école fondamentale
- Inscription au registre communal des personnes physiques (RCPP)
- Inscription aux structures d’accueil
- Inscription sur les listes électorales
- Légalisation de signature
- Lieux pour célébrer un mariage civil/PACS
- Location de bennes
- Location de salles
- Logement abordable (demande)
- Logement social
- Loterie – Tombola
- Macommune.lu
- Mariage civil
- Naissance
- Nationalité luxemburgeoise – Naturalisation – Recouvrement
- Night Card (Nightrider)
- Nuit blanche
- Parrainage d’arbres
- Passeport
- Poubelles / Déchets
- Primes d’encouragement pour élèves et étudiants
- Recycling-Taxi
- Repas sur roues
- REVIS Demande
- STEP (carte)
- Téléalarme
- Vignette parking résidentiel
Infos pour ressortissants d’un État tiers
Autorisation d’entrée et de séjour
L’intéressé·e doit d’abord introduire une demande d’autorisation d’entrée et de séjour dans son pays d’origine auprès du ministère des Affaires étrangères (MAE). Puis il·elle recevra une lettre du ministère des Affaires étrangères dans laquelle il lui sera accordée une autorisation pour une durée de 90 jours.
Étapes à suivre:
Avant l’expiration de la durée de validité de l’autorisation (90 jours), l’intéressé·e est invité·e à se présenter, muni·e de l’original de la lettre du MAE et d’un passeport valable (au moins 6 mois) auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du GD de Luxembourg dans son pays d’origine ou de provenance, afin qu’un visa de type « D+C » valable pour une durée de 3 mois soit apposé dans son document de voyage.
Au plus tard dans les 3 jours de son entrée au Grand-Duché de Luxembourg, l’intéressé est prié de s’adresser à l’administration communale pour y souscrire une déclaration d’arrivée.
Au plus tard dans les 3 mois à compter de son entrée sur le territoire, l’intéressé·e doit se présenter personnellement pour la saisie des données biométriques auprès du ministère des Affaires étrangères en joignant les pièces suivantes au récépissé de la déclaration d’arrivée:
- passeport valable
- l’original de la lettre avec l’autorisation de séjour du ministère des Affaires étrangères
- certificat médical
- la preuve de logement approprié – une photo sera en principe prise à l’aide d’un appareil ergonomique auprès de la Direction de l’Immigration. Il est également loisible au·à la demandeur·se de se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO (« standard passeport biométrique »)
- preuve de versement/virement de la taxe d’Enregistrement.
Le·la demandeur·se doit se présenter personnellement non seulement pour la saisie des données biométriques, mais également pour la délivrance du titre de séjour. Afin toute délivrance du titre de séjour une vérification des données biométriques stockées sur le titre de séjour sera requise.
Note importante: Les enfants mineur·es doivent être accompagné·es par un de leurs parents ou leur tuteur·rice légal·e. De même, les personnes majeures placées sous tutelle doivent elles aussi se faire accompagner par leur tuteur·rice légal·e.
Par la suite l’intéressé·e doit s’adresser à la Commune (Office des citoyens) pour confirmer sa déclaration d’arrivée, c’est-à-dire pour faire inscrire son titre de séjour.
Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
Direction de l’Immigration – Service des Etrangers
26 route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
Adresse postale: BP 752, 2017 Luxembourg
immigration.public@mae.etat.lu
www.mae.lu
Inscription au registre communal
Pièces à présenter:
- document d’identité
- acte de naissance ou acte de mariage/divorce et actes de naissance des enfants;
- attestation d’enregistrement ou carte de séjour
- contrat de bail / acte d’achat / certificat d’hébergement / contrat de mise à disposition
- passeport + titre de séjour (pour ressortissant·es non-européen·nes)
Remarque importante: tous les documents à produire qui proviennent d’un pays tiers doivent être authentifiés par l’autorité locale compétente du pays d’origine de la personne concernée et légalisés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur·rice assermenté·e doit être jointe.
Plus d’nfos: Office des citoyen·nes
Déclaration de changement d’adresse
Toute personne qui veut transférer sa résidence dans un autre pays ou qui change de domicile dans la commune même, doit avant son départ ou changement, faire une déclaration de changement d’adresse auprès de l’Office des citoyen·nes.
Pièces à présenter:
- document d’identité,
- attestation d’enregistrement ou carte de séjour
- contrat de bail / acte d’achat / certificat d’hébergement / contrat de mise à disposition (en cas de changement à l’intérieur de la commune).
Elle doit en outre avertir le Service facturation en vue de faire établir le décompte des taxes communales.
Inscription sur les listes électorales
Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales. Ne peuvent être inscrites sur les listes électorales que les personnes ayant atteintes l’âge de 18 ans. Les Luxembourgeois·es inscrit·es sur les listes électorales peuvent voter lors des élections législatives, européennes et communales. Les citoyen·nes de l’Union européenne peuvent participer sous certaines conditions aux élections européennes et communales, tandis que tou·tes les citoyen·nes non-luxembourgeois·e, indépendamment de leur nationalité, peuvent participer sous certaines conditions aux élections communales. Pour toute personne (luxembourgeoise ou étrangère) inscrite sur les listes électorales, le vote est obligatoire. Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise, l’inscription sur les listes électorales se fait d’office dès qu’elles remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur·rice. Les personnes issues d’un pays membre de l’Union européenne doivent se faire inscrire sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence, si elles désirent participer aux élections européennes ou aux élections communales. De même, les autres ressortissant·es étranger·ères doivent se faire inscrire pour les élections communales. Jusqu’à l’âge de 75 ans le vote est obligatoire pour tou·tes les électeur·rices inscrit·es sur les listes électorales (Luxembourgeois·es et étranger·ères). En cas de déménagement dans une autre commune du Grand-Duché, les électeur·rices (luxembourgeois·es et étranger·ères) sont automatiquement inscrit·es sur la liste électorale de la commune de leur nouvelle résidence et rayés de la liste électorale de la commune de départ.
Conditions pour les élections européennes:
- être Luxembourgeois·e ou ressortissant·e d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
- être âgé·e de 18 ans accomplis au jour des élections;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu·e du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat membre d’origine;
- pour les Luxembourgeois·es, être domicilié·es au Grand-Duché; les Luxembourgeois·es domicilié·es à l’étranger sont admis·es aux élections européennes par la voie du vote par correspondance;
- pour les ressortissant·es d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié·e au Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.
Conditions pour les élections communales:
- être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour des élections;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat d’origine;
- pour les Luxembourgeois·e, être domicilié·e dans le Grand-Duché;
- pour les ressortissant·es d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié·e dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale, pendant 5 années au moins;
- pour les autres ressortissant·es étranger·ères, être domicilié·es dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale pendant 5 années au moins. En outre ils·elles doivent, pour toute cette période, être en possession d’une autorisation de séjour.
La demande, signée et datée, est déposée personnellement ou contre récépissé auprès de l’administration communale, à tout moment de l’année mais au plus tard 86 jours avant le jour des élections.
Pièces à présenter:
- la demande d’inscription (des formulaires sont disponibles au bureau de la Population)
- un document d’identité en cours de validité
- un certificat documentant la durée de résidence, établi par une autorité publique
Plus d’infos: Office des citoyen·nes