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Naissance

Déclaration de naissance d’un nouveau-né

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. [Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.]

Attention: A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. ​A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:

  • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
  • livret de famille (pour les parents mariés);
  • pièce d’identité du déclarant et de la mère;
  • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant.

 

Ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs. Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l’enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil.

 

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