Démarches administratives de A à Z.

Nouvelle loi du 9 mai 2008 relative aux chiens:

Déclaration du chien

Tous les chiens, y compris les chiens susceptibles d’être dangereux, doivent être déclarés, contre récépissé, à l’Offices des citoyens de l’administration communale. Tous les propriétaires de chiens devront faire leur déclaration au plus tard fin février 2009. La déclaration se fait en présentant à l’Office des citoyens:

• un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité;
• une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

 

Chiens susceptibles d’être dangereux

Une procédure spéciale règle la déclaration en deux phases des chiens susceptibles d’être dangereux et reconnus comme tels par la loi.

1ière phase: Déclaration du chien à l’administration communale tel que décrit ci- dessus;
2e phase: Deuxième déclaration contre récépissé, dans les dix-huit mois qui suivent la naissance du chien.

A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale: ​

• un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
• un certificat vétérinaire indiquant la date de castration des chiens visés aux points e) à g) de l’article 10(1) de la loi sous rubrique
• un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
• le récépissé de la première déclaration.

 

Identification électronique

Tout chien devra être doté d’une identification électronique, et ce obligatoirement à partir du 01.01.2010.

 

Changement de résidence ou changement de propeiétaire

En cas de changement de résidence du détenteur du chien ou en cas de changement de propriétaire de chien, une déclaration doit être faite à la commune dans un délai d’un mois. ​

 

Plus d’infos:

• Aux proprietaires de chiens (PDF, 791 KB)
• La tenue en laisse des chiens (PDF, 58 KB, en français et en allemand)
• Castration/stérilisation chiens et chats (lien)